Politique de confidentialité
Charte de protection des données personnelles

Préambule

Focus Marketing est un cabinet conseil en marketing. Dans le cadre de ses activités, Focus Marketing édite un site web accessible à l’adresse www.focus-marketing-br.fr (ci-après le « Site »).

Attachant la plus grande importance au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des personnes amenées
à échanger avec nous, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que vos données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur (En particulier le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Les termes « données » ou « données personnelles » utilisés dans la présente charte ont la même signification que celle qui
est donnée au terme « données à caractère personnel » dans le RGPD. Les autres termes communs à cette charte et au RGPD, notamment les termes « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », ou encore « destinataire »
ont la signification qui leur est donnée dans le RGPD.

Cette charte a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur :

Les modalités selon lesquelles nous traitons vos données personnelles et les droits dont vous disposez à cet égard
L’utilisation des cookies sur notre Site.

Conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière, nous avons intégré différents tableaux pour vous aider à mieux comprendre nos pratiques concernant la gestion de vos données personnelles et faciliter l’exercice de vos droits.

Nous appliquons les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et par défaut. En conséquence, nous ne collectons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard
des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées.

#1 - Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données, c’est-à-dire pour quel(s) usage(s) et quelle manière vos données personnelles sont traitées.

Le responsable du traitement de vos données est la société Focus Marketing.

Vous pouvez nous adresser toute question, demande d’information ou réclamation en nous contactant :

Par voie électronique, à : broyaux_pro@outlook.fr
Par voie postale, à l’adresse : 19, rue Rivay 92 300 Levallois

#2 - Quelles données personnelles collectons nous et comment ?

2.1 - Les données collectées

Données d’identification et de contact : nous traitons les données nécessaires pour vous contacter, répondre à vos
demandes et vous proposer une offre de service. Ces données incluent votre adresse email, vos nom et prénom.

Données de navigation des utilisateurs du Site : lorsque vous naviguez sur le Site, un certain nombre de données sont collectées concernant votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), votre navigateur, les pages et les contenus que vous consultez.
Ces données peuvent inclurent des données directement ou indirectement identifiantes telles que, par exemple,
votre adresse IP ou un identifiant unique lié à votre terminal, à votre système d’exploitation, à un logiciel ou autre.

Données de nos clients et de nos prospects : nous traitons les données nécessaires
- à une prise de contact commerciale pour répondre à leur demande et présenter nos offres de services
- et à la gestion ultérieure de nos relations d’affaires avec nos clients.

Données de nos prestataires : nous traitons les données nécessaires et pertinentes à la gestion de nos relations
avec nos prestataires de services

2.2 - Les modalités de collecte de vos données

Nous utilisons des témoins de connexion appelés « cookies » ou d’autres types de « traceurs » sur notre Site.
Un cookie est un fichier électronique stocké dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et associé au Site.
Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le Site.

En naviguant sur ce Site, des cookies émanant de nous et/ou de sociétés tierces sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaitra et vous permettra de paramétrer vos choix.

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies strictement « nécessaires » :
Ces cookies sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage
de formulaires. Ils permettent d’enregistrer des informations entre plusieurs consultations du Site sur un même appareil.
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement de votre part. Ils sont donc déposés automatiquement sur votre terminal. Le refus de ces cookies est susceptible d’affecter le fonctionnement du Site et la qualité de votre expérience de navigation.
Cookies « statistiques » ou de mesure d’audience :
Ces cookies nous permettent d’évaluer vos actions sur le Site afin d’évaluer la fréquence et le volume de visiteurs et d’améliorer
le fonctionnement et l’ergonomie du Site. Ces cookies peuvent être « internes » (c’est à dire déposés par nous) ou « tiers » (lorsqu’ils sont déposés par des parties tierces). Votre accord est demandé préalablement au dépôt de ces cookies,
c’est-à-dire lors de votre première connexion, par le biais d’une case à cocher sur notre bandeau cookies

#3 - Quelles sont les finalités et les bases légales des traitements de données personnelles
que nous mettons en œuvre ?

Type de données

Finalité du traitement

Base légale

Données d’identification et de contact

Prise de contact / prospection.

Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)

Données de navigation incluant des données directement ou indirectement identifiantes

Fourniture d’un Site fonctionnel, sécurisé
et adapté aux différents types de terminaux
et navigateurs présents sur le marché.

Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)

Consentement RGPD, article 6.1.a)]

Statistiques et mesure d’audience

Données prospects

Prospection : identifier de nouveaux clients potentiels et présenter nos offres de services.

Intérêt légitime RGPD, article 6.1.f)]

Données clients

Gestion de nos relations dans le cadre
de notre relation contractuelle.

Exécution du contrat RGPD, article 6.1.b)

#4 - Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles
contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés à ces données.

Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos données personnelles de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

#5 - Combien de temps conservons nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, telles que décrites à l’article 3., augmentée de la durée des prescriptions légales.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Durée de conservation courante (en « base active ») des données personnelles :

- Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale

- Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec nous
(sous réserve d’absence d’opposition du prospect lors de la prise de contact)

- Données relatives aux fournisseurs : durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans

Durée de conservation en « archivage intermédiaire » des données personnelles
(i.e., les données ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé mais présentent encore un intérêt administratif -par exemple, pour la gestion d’un éventuel contentieux- ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale.)
Ces données pourront être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilités.

- Documents et pièces comptables : 10 ans

- Données nécessaires à la gestion des litiges : 5 ans (durée de prescription légalement applicable).

#6 - Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données, que vous pouvez exercer dans les conditions prévues dans le RGPD. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.

Vos droits

Utilités

Droit d’accès

RGPD, article 15

Obtenir une copie lisible et compréhensible des données dont nous disposons
vous concernant, ainsi qu’une copie sur support durable de la présente charte.

Droit de rectification

RGPD, article 16

Obtenir la rectification, la mise à jour ou la complétion de données vous concernant.

Droit de retrait du consentement

RGPD, article 7, 3.

Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement des données
pour lesquelles vous avez consenti au traitement.

Droit d’opposition

RGPD, article 21

Obtenir, pour l’avenir, la cessation du traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers (sous réserve notamment de motifs légitimes
et impérieux) ou que vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

RGPD, article 17

Obtenir la suppression de tout ou partie de vos données,
ou leur anonymisation complète et irréversible, dans certaines conditions
(notamment si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré
votre consentement ou si vous estimez que vos données font l’objet d’un traitement illicite).
Dans ce cas, nous pourrons néanmoins être amenés à conserver certaines données
pour répondre à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

RGPD, article 18

Obtenir la conservation de vos données sans poursuite de leur utilisation
(par exemple si vous estimez que les données ne sont plus nécessaires ou font l’objet
d’un traitement illicite). Dans ce cas, vos données sont temporairement isolées et ne sont
plus utilisées (sous réserve de nos obligations légales ou de l’exercice de nos droits en justice).

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément
aux dispositions du RGPD (article 12, 5)), d’exiger le paiement de frais raisonnables ou de refuser votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

Par voie électronique, à : broyaux_pro@outlook.fr
Par voie postale, à l’adresse : 19, rue Rivay 92 300 Levallois

Si vous estimez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet www.cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
CNIL – 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

#7 - Qui a accès à vos données ?

Certaines de vos données peuvent être consultées, ou à tout le moins hébergées par les personnes suivantes :

Nos sous-traitants prestataires techniques assurant des prestations participant au fonctionnement du Site et/ou à la réalisation des finalités décrites à l’article 3 ci-dessus ;
Nos prestataires juridiques (juristes, avocats), experts comptables ou autres consultants
Nos prestataires de services de paiement et établissements bancaires
…

Tous les destinataires de vos données sont situés au sein de l’Union européenne (ci-après « UE »). Vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert à des destinataires situés en dehors de l’UE ou de l’Espace Economique Européen

Les données personnelles que vous nous confiez ne font pas, en principe, l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne (ci-après « UE ») ou de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »). Néanmoins, certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à transférer certaines de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans cette hypothèse, nous nous assurerons que ces prestataires offrent les garanties appropriées pour encadrer ces transferts.

#8 - Modifications

La présente charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. En cas de modifications importantes, nous vous informerons,
au moyen d’une information placée en évidence sur le Site, avant de procéder à ces modifications. Dans les autres cas, la charte précédente sera remplacée par la nouvelle version qui vous sera immédiatement opposable. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page à cet égard.

Politique de confidentialité Charte de protection des données personnelles